Nos offres sont sans engagement. Les contrats ne sont conclus qu’apr\u00e8s notre confirmation \u00e9crite de la commande. Les modifications et les ajouts doivent \u00eatre faits par \u00e9crit. Les engagements doivent \u00eatre confirm\u00e9s par \u00e9crit. Les descriptions dans les brochures et les listes de prix ne sont pas contraignantes. Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications mineures \u00e0 la conception et \u00e0 la forme. Les \u00e9chantillons de bois et de couleurs pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9sentent in\u00e9vitablement de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de structure et de couleur dues \u00e0 la nature. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9trang\u00e8res ne sont reconnues que si nous les confirmons express\u00e9ment par \u00e9crit. Pour nos produits, il y a une obligation d’achat d\u00e8s que la production a commenc\u00e9. Une annulation n’est possible qu’avant la mise en production. Il est possible de modifier les commandes, mais uniquement avant l’achat des mat\u00e9riaux et le d\u00e9but de la production, les frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s en fonction des co\u00fbts.<\/p>\n
Pour les fabrications dites sp\u00e9ciales ou les fabrications selon les plans des clients, nous ne garantissons que les travaux que nous avons r\u00e9alis\u00e9s, mais pas les plans ou les constructions qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par nous. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de plans ou de constructions erron\u00e9s seront factur\u00e9es en fonction des frais encourus. Si la production est effectu\u00e9e apr\u00e8s certification (par exemple, portes avec test de r\u00e9sistance au feu), la production doit \u00eatre effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions. Si le client demande une modification explicite, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 en cas de non-respect des plans v\u00e9rifi\u00e9s. Le client est conscient que l’examen expire et qu’il est lui-m\u00eame responsable des \u00e9ventuelles v\u00e9rifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n
Les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dans notre confirmation de commande se r\u00e9f\u00e8rent en principe \u00e0 la date d’exp\u00e9dition d\u00e9part usine. Elles ne sont qu’approximatives, \u00e0 moins que nous ne les ayons confirm\u00e9es par \u00e9crit de mani\u00e8re contraignante. Le respect de la date d’exp\u00e9dition est subordonn\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution par l’acheteur de ses obligations contractuelles, y compris celles d\u00e9coulant de contrats ant\u00e9rieurs. Une exp\u00e9dition dans les d\u00e9lais n’est possible que si toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la production nous sont parvenues \u00e0 temps. En cas d’informations manquantes, la date d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9e est prolong\u00e9e d’autant. En cas de d\u00e9passement de la date confirm\u00e9e, l’acheteur doit nous mettre en demeure par \u00e9crit et nous accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Les retards dus \u00e0 des cas de force majeure, \u00e0 des perturbations dans l’entreprise, \u00e0 des gr\u00e8ves ou \u00e0 d’autres obstacles qui ne nous sont pas imputables, chez nous ou chez nos fournisseurs, nous lib\u00e8rent de l’obligation de livrer pendant la dur\u00e9e de la perturbation ou de ses effets. Les livraisons franco domicile s’entendent franco quai de chargement au si\u00e8ge du distributeur. Les livraisons \u00e0 d’autres adresses peuvent \u00eatre convenues dans des cas particuliers, les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9tant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que les marchandises sont remises au transporteur. Ceci s’applique \u00e9galement lorsque la livraison est convenue franco de port.<\/p>\n
Les paiements sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s lorsque nous pouvons en disposer librement. En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais, nous nous r\u00e9servons le droit, nonobstant tout autre droit dont nous disposons, de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard d’un montant au moins \u00e9gal \u00e0 3% au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat bancaire en vigueur. Une \u00ab\u00a0mise en demeure\u00a0\u00bb formelle n’est pas n\u00e9cessaire. Si l’acheteur est en retard de paiement de plus de deux semaines et si des doutes fond\u00e9s apparaissent quant \u00e0 la solvabilit\u00e9 de l’acheteur, nous sommes en droit de r\u00e9voquer unilat\u00e9ralement tous les d\u00e9lais de paiement et d’exiger un paiement anticip\u00e9 pour les contrats non encore ex\u00e9cut\u00e9s ou de r\u00e9silier le contrat. L’acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 retenir des paiements, une compensation n’est autoris\u00e9e qu’avec des cr\u00e9ances constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e ou non contest\u00e9es.<\/p>\n
Les conditions de paiement sont en principe \u00e0 30 jours sans escompte \u00e0 compter de la date de facturation.<\/p>\n
La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur ait r\u00e9gl\u00e9 toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la relation commerciale avec nous. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, l’acheteur nous c\u00e8de ses cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente de la marchandise livr\u00e9e sous r\u00e9serve. Tant que l’acheteur remplit ses obligations envers nous, il peut disposer de la marchandise livr\u00e9e \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales ordinaires et recouvrer lui-m\u00eame des cr\u00e9ances. Nos marchandises ne peuvent \u00eatre ni mises en gage ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre de garantie. Tout acc\u00e8s \u00e0 la marchandise livr\u00e9e \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb doit nous \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement. Si la r\u00e9alisation de nos cr\u00e9ances est menac\u00e9e, l’acheteur doit nous permettre de reprendre la marchandise livr\u00e9e \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb ou informer ses clients de la cession de la cr\u00e9ance et nous remettre les documents n\u00e9cessaires. La reprise de marchandises livr\u00e9es \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb ne constitue pas une r\u00e9siliation.<\/p>\n
Les d\u00e9fauts des marchandises livr\u00e9es, les divergences ou les erreurs de livraison doivent nous \u00eatre signal\u00e9s au plus tard 10 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises, les vices cach\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Dans le cas contraire, l’acheteur perd son droit de r\u00e9clamation. Il en va de m\u00eame si la marchandise livr\u00e9e est trait\u00e9e de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou si l’acheteur la modifie ou la r\u00e9pare lui-m\u00eame. Le droit de r\u00e9clamation expire dans tous les cas 6 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises. En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, nous accordons la r\u00e9paration ou le remplacement selon notre choix, y compris Transport depuis et vers le si\u00e8ge social du distributeur ou du client final mentionn\u00e9 dans l’en-t\u00eate (en cas de vente directe). Si la r\u00e9paration \u00e9choue, l’acheteur peut retourner le produit ou demander une r\u00e9duction du prix. Toute autre revendication, notamment en mati\u00e8re de compensation de dommages indirects ou de manque \u00e0 gagner, est exclue.<\/p>\n
Les dommages dus au transport doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s sur le bon de livraison au moment de la livraison. Les dommages de transport non visibles de l’ext\u00e9rieur doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 l’entreprise de transport ou \u00e0 nous-m\u00eames dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise. La charge de la preuve que le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le transporteur incombe au destinataire des marchandises.<\/p>\n
Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 notre encontre ne sont recevables que si un dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. Par ailleurs, toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 notre encontre est exclue.<\/p>\n
Le lieu d’ex\u00e9cution pour les livraisons et les paiements est CH-4950 Huttwil. Le tribunal comp\u00e9tent pour les contrats avec des personnes physiques et morales est 3550 Langnau i. E. Le droit suisse est applicable \u00e0 la relation contractuelle. Si l’une des conditions est invalide, les autres conditions ne sont pas affect\u00e9es. Les droits de l’Acheteur ne sont pas transf\u00e9rables.<\/p>\n
Woodwork AG, 4950 Huttwil 11. 08. 2008\/TR[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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