1. offres, contrats
Nos offres sont sans engagement. Les contrats ne sont conclus qu’après notre confirmation écrite de la commande. Les modifications et les ajouts doivent être faits par écrit. Les engagements doivent être confirmés par écrit. Les descriptions dans les brochures et les listes de prix ne sont pas contraignantes. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures à la conception et à la forme. Les échantillons de bois et de couleurs présentés présentent inévitablement de légères différences de structure et de couleur dues à la nature. Les conditions générales de vente étrangères ne sont reconnues que si nous les confirmons expressément par écrit. Pour nos produits, il y a une obligation d’achat dès que la production a commencé. Une annulation n’est possible qu’avant la mise en production. Il est possible de modifier les commandes, mais uniquement avant l’achat des matériaux et le début de la production, les frais supplémentaires seront facturés en fonction des coûts.
2. fabrications spéciales
Pour les fabrications dites spéciales ou les fabrications selon les plans des clients, nous ne garantissons que les travaux que nous avons réalisés, mais pas les plans ou les constructions qui n’ont pas été réalisés par nous. Les dépenses supplémentaires résultant de plans ou de constructions erronés seront facturées en fonction des frais encourus. Si la production est effectuée après certification (par exemple, portes avec test de résistance au feu), la production doit être effectuée conformément aux instructions. Si le client demande une modification explicite, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de non-respect des plans vérifiés. Le client est conscient que l’examen expire et qu’il est lui-même responsable des éventuelles vérifications ultérieures.
3. livraison
Les délais mentionnés dans notre confirmation de commande se réfèrent en principe à la date d’expédition départ usine. Elles ne sont qu’approximatives, à moins que nous ne les ayons confirmées par écrit de manière contraignante. Le respect de la date d’expédition est subordonné à l’exécution par l’acheteur de ses obligations contractuelles, y compris celles découlant de contrats antérieurs. Une expédition dans les délais n’est possible que si toutes les informations nécessaires à la production nous sont parvenues à temps. En cas d’informations manquantes, la date d’expédition indiquée est prolongée d’autant. En cas de dépassement de la date confirmée, l’acheteur doit nous mettre en demeure par écrit et nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Les retards dus à des cas de force majeure, à des perturbations dans l’entreprise, à des grèves ou à d’autres obstacles qui ne nous sont pas imputables, chez nous ou chez nos fournisseurs, nous libèrent de l’obligation de livrer pendant la durée de la perturbation ou de ses effets. Les livraisons franco domicile s’entendent franco quai de chargement au siège du distributeur. Les livraisons à d’autres adresses peuvent être convenues dans des cas particuliers, les frais supplémentaires étant à la charge du client.
4. transfert de risque
Le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur. Ceci s’applique également lorsque la livraison est convenue franco de port.
5. paiements
Les paiements sont considérés comme effectués lorsque nous pouvons en disposer librement. En cas de non-paiement dans les délais, nous nous réservons le droit, nonobstant tout autre droit dont nous disposons, de réclamer des intérêts de retard d’un montant au moins égal à 3% au-dessus du taux d’intérêt bancaire en vigueur. Une « mise en demeure » formelle n’est pas nécessaire. Si l’acheteur est en retard de paiement de plus de deux semaines et si des doutes fondés apparaissent quant à la solvabilité de l’acheteur, nous sommes en droit de révoquer unilatéralement tous les délais de paiement et d’exiger un paiement anticipé pour les contrats non encore exécutés ou de résilier le contrat. L’acheteur n’est pas autorisé à retenir des paiements, une compensation n’est autorisée qu’avec des créances constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou non contestées.
6. conditions de paiement
Les conditions de paiement sont en principe à 30 jours sans escompte à compter de la date de facturation.
7. réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé toutes les créances résultant de la relation commerciale avec nous. Par mesure de sécurité, l’acheteur nous cède ses créances résultant de la revente de la marchandise livrée sous réserve. Tant que l’acheteur remplit ses obligations envers nous, il peut disposer de la marchandise livrée « sous réserve » dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires et recouvrer lui-même des créances. Nos marchandises ne peuvent être ni mises en gage ni cédées à titre de garantie. Tout accès à la marchandise livrée « sous réserve » doit nous être signalé immédiatement. Si la réalisation de nos créances est menacée, l’acheteur doit nous permettre de reprendre la marchandise livrée « sous réserve » ou informer ses clients de la cession de la créance et nous remettre les documents nécessaires. La reprise de marchandises livrées « sous réserve » ne constitue pas une résiliation.
8. garantie
Les défauts des marchandises livrées, les divergences ou les erreurs de livraison doivent nous être signalés au plus tard 10 jours après la réception des marchandises, les vices cachés immédiatement après leur découverte. Dans le cas contraire, l’acheteur perd son droit de réclamation. Il en va de même si la marchandise livrée est traitée de manière inappropriée ou si l’acheteur la modifie ou la répare lui-même. Le droit de réclamation expire dans tous les cas 6 mois après la réception des marchandises. En cas de réclamation justifiée, nous accordons la réparation ou le remplacement selon notre choix, y compris Transport depuis et vers le siège social du distributeur ou du client final mentionné dans l’en-tête (en cas de vente directe). Si la réparation échoue, l’acheteur peut retourner le produit ou demander une réduction du prix. Toute autre revendication, notamment en matière de compensation de dommages indirects ou de manque à gagner, est exclue.
9. dommages dus au transport
Les dommages dus au transport doivent être immédiatement signalés sur le bon de livraison au moment de la livraison. Les dommages de transport non visibles de l’extérieur doivent être signalés par écrit à l’entreprise de transport ou à nous-mêmes dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. La charge de la preuve que le dommage a été causé par le transporteur incombe au destinataire des marchandises.
10. responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts à notre encontre ne sont recevables que si un dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. Par ailleurs, toute demande de dommages et intérêts à notre encontre est exclue.
11. dispositions finales
Le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements est CH-4950 Huttwil. Le tribunal compétent pour les contrats avec des personnes physiques et morales est 3550 Langnau i. E. Le droit suisse est applicable à la relation contractuelle. Si l’une des conditions est invalide, les autres conditions ne sont pas affectées. Les droits de l’Acheteur ne sont pas transférables.
Woodwork AG, 4950 Huttwil 11. 08. 2008/TR
